Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Hrivemead SARL et ses clients dans le cadre de prestations d'installation, de location, d'entretien et de dépannage de systèmes de climatisation.

2. Devis

Tout devis établi par Hrivemead à la suite d'une demande via le site hrivemead.com ou par téléphone est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi si les tarifs ou conditions ont évolué.

3. Prestations d'installation

Toute installation fait l'objet d'une étude technique préalable et d'un devis détaillé accepté par le client avant intervention. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis, généralement par acompte à la commande et solde à la réception des travaux. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon le montant de la prestation.

4. Prestations de location

Les contrats de location sont conclus pour une durée mensuelle ou saisonnière définie au moment de la souscription. La facturation est mensuelle. Le matériel loué reste la propriété exclusive de Hrivemead et doit être restitué en bon état de fonctionnement à l'issue du contrat, sous réserve de l'usure normale. Toute dégradation anormale du matériel pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

5. Entretien et dépannage

Les contrats d'entretien annuel comprennent une ou plusieurs visites de contrôle programmées, dont le contenu est précisé au contrat. Les interventions de dépannage hors contrat font l'objet d'un forfait de diagnostic, déduit du montant de la réparation si celle-ci est acceptée par le client.

6. Garanties

Toutes les installations réalisées par Hrivemead bénéficient d'une garantie de 2 ans sur les pièces et la main d'œuvre, à compter de la date de mise en service. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention réalisée par un tiers non habilité.

7. Responsabilités

Hrivemead s'engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l'art et à la réglementation applicable aux fluides frigorigènes. La responsabilité de Hrivemead ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommage résultant d'une installation électrique non conforme chez le client.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Hrivemead dans un délai de 30 jours suivant l'intervention, par e-mail à [email protected] ou via notre page de contact. Hrivemead s'engage à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.

9. Résiliation des contrats de location

Les contrats de location mensuels peuvent être résiliés par le client moyennant un préavis d'un mois, sauf conditions particulières précisées lors de la souscription pour les formules saisonnières.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.